Conditions générales de vente
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales régissent les ventes de prestations d'installation de douches sécurisées par la société Douche France.
Article 2 - Devis et commande
Toute commande est précédée d'un devis gratuit établi après visite technique à domicile. Le devis est valable 30 jours. La commande est confirmée par la signature du devis et le versement d'un acompte de 30%.
Article 3 - Prix
Les prix indiqués sont en euros TTC. Le prix définitif est celui figurant sur le devis signé. Les aides financières (MaPrimeAdapt', ANAH, etc.) sont déduites directement si Douche France avance les fonds, ou remboursées au client après travaux.
Article 4 - Réalisation des travaux
Les travaux sont réalisés dans un délai convenu lors de la commande, généralement sous 2 à 4 semaines. L'installation dure en moyenne 48h. Le client s'engage à permettre l'accès au chantier et à dégager l'espace nécessaire.
Article 5 - Garanties
L'installation bénéficie d'une garantie de 10 ans couvrant les défauts de fabrication et de pose. Cette garantie ne couvre pas l'usure normale, les dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou d'un défaut d'entretien.
Article 6 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Article 7 - Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domicile du défendeur.